La Commission appelle à poursuivre l’action menée pour éradiquer la traite des êtres humains
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Commission européenne – Communiqué de presse
Bruxelles, le 4 décembre 2018
La Commission européenne présente aujourd’hui son deuxième rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Dressant le bilan des mesures prises depuis 2015, le rapport met en lumière les principales tendances de la traite des êtres humains et passe en revue les défis que l’UE et les États membres doivent encore relever en priorité.
M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Le rapport présenté aujourd’hui montre que ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons protéger les victimes et, à terme, enrayer la traite des êtres humains. Des progrès ont été réalisés dans certains domaines, mais il est impératif de mettre fin à la culture de l’impunité dont bénéficient les auteurs d’infractions et de mauvais traitements. Les informations détaillées sur les pratiques nationales et transnationales figurant dans le rapport publié aujourd’hui montrent la voie à suivre, et la Commission se tient prête à soutenir cette action de quelque manière que ce soit».
La coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Myria Vassiliadou, a, quant à elle, déclaré: «Les conclusions de ce deuxième rapport sont à la fois encourageantes et préoccupantes. De nombreux progrès ont été réalisés mais notre objectif ultime doit rester l’éradication de ce crime; nous le devons aux victimes. Nous disposons, au niveau de l’UE, d’une panoplie d’outils riche et pleinement opérationnelle afin de garantir qu’aucune victime ne reste invisible».
Il ressort du rapport que 20 532 femmes, hommes et enfants ont été enregistrés comme victimes de la traite des êtres humains dans l’Union en 2015-2016. Toutefois, il est probable que le chiffre réel soit nettement plus élevé car de nombreuses victimes ne sont pas identifiées. Les femmes et les filles restent les plus exposées à ce trafic (68 %) et les enfants représentent 23 % des victimes enregistrées. L’exploitation sexuelle demeure la forme la plus répandue de traite des êtres humains (56 % des victimes), suivie de l’exploitation par le travail (26 % des victimes). Le taux de poursuites et de condamnations des auteurs est faible: 5 979 poursuites et 2 927 condamnations ont été signalées, dont seulement 18 condamnations concernant des personnes ayant utilisé sciemment les services fournis par des victimes. Le rapport souligne également que la traite augmente au sein des États membres et qu’elle cible davantage les jeunes et les personnes handicapées. Il relève en outre l’utilisation de l’internet et des réseaux sociaux pour recruter des victimes et le risque accru de traite dans le contexte de la migration.
En dépit de certaines améliorations, notamment en ce qui concerne la coopération transfrontalière (comme en témoignent les efforts déployés conjointement par Europol et Eurojust), le phénomène est en constante évolution. C’est pourquoi la Commission a défini un certain nombre de domaines prioritaires sur lesquels les États membres sont invités à centrer leurs efforts en vue de lutter efficacement contre la traite des êtres humains.
- Améliorer la collecte des données: les États membres doivent améliorer la consignation et l’enregistrement des données, s’agissant notamment des informations sur le sexe, l’âge, la forme d’exploitation, la nationalité des victimes et des auteurs, ainsi que sur le type d’assistance et de protection;
- Lutter contre la culture de l’impunité: des règles de l’UE permettent d’ores et déjà d’incriminer les personnes qui utilisent sciemment les services fournis par les victimes de la traite et la Commission encourage les États membres à mettre en œuvre ces dispositions dans leur ordre juridique interne;
- Promouvoir une réponse coordonnée: les États membres doivent continuer de renforcer la coopération transnationale en matière répressive et judiciaire, tout en promouvant la coopération avec les pays non-membres de l’UE;
- Garantir l’accès des victimes à la justice: les États membres sont encouragés à donner effet à la législation nationale en veillant à ce que des outils soient mis en place pour identifier rapidement les victimes, leur permettre d’obtenir une indemnisation et promouvoir la formation appropriée et le renforcement des capacités des professionnels concernés.
Depuis la publication du premier rapport d’avancement, la Commission a pris de nombreuses initiatives pour lutter contre la traite des êtres humains et continuera de seconder les États membres dans leurs efforts, tant par une aide financière que par des mesures opérationnelles.
Contexte
La traite des êtres humains, qui constitue une violation des droits fondamentaux, est expressément interdite par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La directive de l’UE concernant la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée en 2011, a retenu dans ce domaine une approche axée sur la victime, tenant compte des spécificités liées au sexe et attentive aux besoins des enfants, et a instauré des mesures énergiques de protection, d’assistance et d’aide en faveur des victimes, ainsi qu’en matière de prévention et de poursuites des infractions. Conformément à la directive, les États membres font rapport au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, qui contribue à son tour au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans ce domaine.
Le 4 décembre 2017, la Commission a publié une communication dans laquelle elle expose ses priorités dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le rapport présenté aujourd’hui fait le point sur les mesures adoptées en application de cette communication, et ses conclusions seront prises en compte dans la mise en œuvre future de la communication. Il comprend également une mise à jour concernant l’application des règles de l’UE sur les titres de séjour délivrés aux victimes de la traite des êtres humains (directive 2004/81/CE).
Pour en savoir plus
Document de travail des services de la Commission
Étude: Collecte de données sur la traite des êtres humains dans l’UE
Site web de la Commission: Ensemble contre la traite des êtres humains
RENATE-FRANCE 
Bravo Begoňa!
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