La traite des êtres humains en France

Introduction du « Plan d’action national
contre la traite des êtres humains (2014-2016) »

La traite des êtres humains représente, selon l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 32 milliards de dollars par an, dont 3 milliards d’euros pour l’Europe. 79 % des victimes de la traite des êtres humains sont victimes d’exploitation sexuelle, 18 % sont soumises au travail forcé et 3 % à d’autres formes d’exploitation. Enfin, 25% des victimes de la traite dans le monde sont des enfants.

L’Organisation internationale du travail (OIT, juin 2012) estime à près de 21 millions de personnes à travers le monde, dont environ 5,5 millions d’enfants, le nombre de victimes de travail forcé, exploitation sexuelle comprise.

La traite des êtres humains compte parmi les activités criminelles les plus développées dans le monde et dont l’ampleur des profits ne cesse de croitre. En tirant profit de l’être humain et en le considérant comme une marchandise, les trafiquants violent, de façon manifeste et brutale, les droits de l’Homme.

La traite des êtres humains est une réalité universelle. Des millions d’individus sont ainsi déplacés d’un pays à l’autre par des réseaux qui exploitent la particulière vulnérabilité des personnes, liée à leur âge, à leur appartenance à une minorité, à une situation économique pré- caire ou encore à leur sexe.

Au sein de l’Union européenne, la réalité de l’étendue de la traite des êtres humains reste difficile à évaluer. Les dernières statistiques fournies par Eurostat font état d’une augmentation de 18 % du nombre de victimes de la traite des êtres humains en 2013 par rapport à 2012. 62 % sont des victimes d’exploitation sexuelle, et la grande majorité (80 %) sont des femmes et des filles mineures.

La France est principalement un pays de destination des victimes de la traite mais elle est aussi devenue, en raison de son positionnement géographique, un important pays de transit. Selon l’OIT, notre pays compterait 270 000 victimes de la traite des êtres humains (toutes formes d’exploitation confondues), dont la majorité fait l’objet d’exploitation sexuelle ou d’exploitation par le travail.

La traite des êtres humains est préoccupante dans notre pays, qui doit faire face à l’extension des réseaux criminels transnationaux. Elle ne se résume pas à la prostitution même si la majorité des victimes de la traite en France est exploitée dans le cadre de réseaux de proxénétisme, essentiellement en provenance d’Europe de l’Est, d’Afrique subsaharienne (en particulier du Nigéria), du Brésil, du Maghreb et de Chine. On estime entre 20 000 et 40 000 le nombre de personnes en situation de prostitution exerçant leur activité dans le pays. 90 % d’entre elles seraient d’origine étrangère. Ainsi, l’essentiel des personnes en situation de prostitution sont victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains à des fins de proxénétisme.

Les défis sont connus : l’identification des victimes est embryonnaire ; le dispositif de lutte est très inégalement organisé selon les territoires ; peu de poursuites sont engagées sur le fondement de l’infraction de la traite des êtres humains ; les victimes elles-mêmes ne font pas valoir leurs droits et sont insuffisamment protégées. La France a même été par deux fois condamnée pour non-respect de ses engagements internationaux.

Le nombre de mineurs exploités en France se développe de façon inquiétante à travers la mendicité forcée, la contrainte à commettre des délits et l’exploitation sexuelle. Le gouvernement y répondra avec la plus grande vigueur et fermeté. Trop longtemps les politiques publiques ont fermé les yeux sur la situation de ces enfants victimes de la traite. Ce temps est révolu.

Nous avons consolidé l’arsenal juridique à notre disposition. La loi du 5 aout 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’union européenne et des engagements internationaux de la France a transposé la directive européenne et complété notre droit pénal : l’infraction de réduction en esclavage a été définie. Outre l’échange ou l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage; de nouveaux moyens alternatifs constitutifs de l’infraction sont introduits : la contrainte, l’abus de vulnérabilité, l’abus d’autorité, simples circonstances aggravantes dans l’ancien texte. Avec ce texte, notre droit est désormais pleinement conforme aux textes internationaux.

La proposition de loi en discussion contre le système prostitutionnel est aussi un vecteur pour renforcer la lutte contre toutes les formes de traite et protéger les victimes. Elle sera adoptée avant la fin de l’année 2014.

Des dispositifs spécifiques de protection et de prise en charge des victimes ont été mis en place, tels le dispositif AC-Sé (accueil sécurisant), les dispositions particulières d’admission au séjour ou encore est prévu au profit des victimes de la traite des êtres humains en situation irrégulière.

La France dispose avec l’Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains de services spécialisés dans la lutte contre la traite parmi les plus performants d’Europe. Le développement de la coopération policière et judiciaire au niveau européen et international est permanent. Mais une politique coordonnée contre la traite des êtres humains demeurait à construire. Les associations les plus impliquées, qui se sont fédérées dans un collectif contre la traite des êtres humains, interpellent depuis de nombreuses années les pouvoirs publics et souligne le besoin d’une politique à part entière, dotée d’une organisation et de moyens.

La coopération internationale doit s’intensifier à la fois pour renforcer la couverture géographique des législations assurant une protection effective contre les réseaux mais aussi améliorer les coopérations opérationnelles pour les démanteler. La France en fait aujourd’hui une priorité de sa diplomatie.

Une nouvelle organisation du travail gouvernemental a été définie. Le 30 novembre 2012, la décision a d’abord été prise de créer une structure de coordination nationale en charge de ces questions : la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), rattachée à la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (MIPROF). La MIPROF a ainsi été chargée de préparer ce premier plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce travail a été conduit en lien permanent avec les associations impliquées sur ce sujet, notamment celles réunies dans le collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », qui a élaboré depuis plusieurs années une plateforme de proposition à destination du gouvernement.

Le gouvernement souhaite s’appuyer sur ces associations, qui ont accumulé une expertise essentielle, pour la mise en œuvre de ce plan. La Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des ports a été pleinement à l’écoute de leur message sur la nécessité de construire une politique intégrée sur ce sujet, dotée de moyens réels et effectifs. Il en rendra compte régulièrement.

Ce plan d’action pose pour la première fois les fondements d’une véritable politique publique de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes d’exploitation : proxéné- tisme, réduction en esclavage, servitude domestique, soumission à du travail ou des services forcés, trafics d’organes, mendicité forcée, contrainte à commettre des délits.

 

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